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Résultats pour votre recherche : attestation fiscal
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Vous quittez la France ou vous y installez et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales, en particulier sur celles relatives à la déclaration des revenus et au paiement de vos impôts.
04 août 2020
SOURCE : impots
06 décembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
Vous avez décidé de modifier le régime juridique de votre entreprise (exemple : transformer une entreprise individuelle en SARL). Quelles sont les démarches à accomplir et les conséquences fiscales ?
05 janvier 2023
SOURCE : impots
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
29 mars 2024
SOURCE : impots
11 avril 2023
International professionnel
SOURCE : impots
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
05 août 2020
SOURCE : impots
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs, vous devez également le signaler sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier" afin d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.
18 octobre 2023
SOURCE : impots
Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenus fixes et à revenus variables. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou bénéficient de régimes spécifiques.
03 mai 2023
SOURCE : impots